Mentions Légales

Le SESSAD ASSISES s’inscrit dans une démarche RGPD





Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD, ou Règlement général sur la protection des données, est un règlement de l’Union

européenne (UE) entré en vigueur le 25 mai 2018. Son objectif est de permettre aux

citoyens européens de vérifier et faire valoir la mise en application de leurs droits par les

organismes qui sont : le droit à l’information, le droit d’accès, le droit d’opposition, le droit de

rectification, le droit à l’oubli et le droit à la portabilité.

Le RGPD s’applique à tous les organismes qui collectent, traitent ou utilisent des données

personnelles de citoyens de l’UE. Il ne s’agit pas uniquement des cookies ou de mentions

légales ; le RGPD concerne aussi les documents papiers, les contrats usagers, contrats de

travail, contrats sous-traitants, etc. En matière de sécurité, les organismes, (qu’ils soient une

association, établissement public ou entreprise) doivent également prendre des mesures

pour protéger les données contre la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée ; ce

que nous avons fait chez Le SESSAD ASSISES.

Protéger et respecter la vie privée

Chez Le SESSAD ASSISES, nous avons désigné un délégué à la protection des données

(DPO) ainsi qu’un Référent RGPD, chargé avec le Responsable de traitement, de la mise en

place et du suivi de la conformité RGPD.

Nommé auprès des autorités (la CNIL), le délégué à la protection des données a notamment

comme missions :

● d’informer et conseiller l’organisme et ses employés sur toutes questions relatives au

RGPD

● de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des

données

● d’être l’interlocuteur des personnes concernées pour les questions relatives à la

protection des données personnelles

● de coopérer avec la CNIL et être son point de contact

Pour cela, nous avons fait appel à Blockproof pour intervenir au sein de Le SESSAD

ASSISES, en qualité d’expert en protection des données dans le secteur social,

médico-social et sanitaire.

Chez Le SESSAD ASSISES, nous prêtons attention à la protection des données de nos

parties prenantes (salariés, usagers, partenaires...). C’est pourquoi, cette démarche et les

outils mis en place pour protéger les personnes, sont importants.